Réformons le droit d'auteur au Parlement Européen (rapport de Julia Reda du Parti Pirate)

Parlement européen - Rapport Reda

Le droit d'auteur à l'ère numérique

La Réforme

La directive de 2001 sur le droit d'auteur et les droits voisins a été écrite afin d'adapter ces droits à l'ère numérique.
Dans les faits, cette directive bloque les échanges des savoirs et de la culture entre les pays européens.

En savoir plus ?

La Réforme

En suivant les recommandations du rapport de Julia Reda, l’Europe bénéficierait d’un droit d’auteur ayant comme objectif de promouvoir la créativité.
Le droit d'auteur ne doit pas se contenter de protéger les anciennes créations, mais doit surtout encourager largement la création future et débloquer ainsi un marché paneuropéen de la culture.

Fin 2013, l’Union européenne a lancé une consultation publique sur la réforme du droit d’auteur et des droits voisins. À la surprise générale, cette consultation a eu l’un des plus haut taux de participation jamais enregistrés. Tant de gens ont voulu avoir leur mot à dire que la Commission a dû prolonger la consultation. Au final, plus de 11 000 personnes et organisations ont contribué.

Les Propositions

Uniformiser les droits d'auteur à 50 ans après la mort de l'auteur

Durée de protection d'une oeuvre

50 ans après la mort de l'auteur

Prêt numérique

Droit au prêt numérique

En bibliothèque, le partage numérique doit exister

Exceptions pour l'éducation et la recherche

Recherche et éducation

Création d'exeption générale dans le cadre éducatif ou de la recherche

Ouverture des DRM

DRM

Protéger l'interopérabilité des verrous numériques (DRM)

Unification à l'échelle européenne

Titre Unique Européen

Supprimer les obstacles découlant du caractère territorial du droit d'auteur

Les étapes :

Cette réforme est un long processus démocratique.

Déc. 2013 à Mars 2014 : Consultation sur le droit d'auteur

Plus de 11.000 réponses de particuliers et d'organisations diverses.

20 Janvier 2015 : Présentation

Présentation du rapport devant la Commission des Affaires Juridiques

23 - 24 Février 2015 : Commission des Affaires Juridiques

Débat sur le rapport, diffusé en ligne

3 Mars : Date limite des amendements

L'ensemble des amendements sera connu à cette date
Décryptage de Julia Reda - Les amendements

16 juin : Débat N°2 en commission des Affaires Juridiques

Ce sont maintenant les amendements qui seront débattus et votés en Commission des Affaires Juridiques. Le vote définitif du texte en commission aura lieu le 16 Juin. diffusé en ligne

8/9 juillet: VOTE FINAL AU PARLEMENT

La plénière du Parlement européen va débattre, amender et adopter le rapport. Le vote final devrait avoir lieu le 9 juillet.

Les réactions du rapport

Liste des interventions d'organisations ou personnalités (politiques ou publiques) ayant une attitude positive envers le rapport. Si vous voulez apparaitre ici, contactez nous !

la vidéo de soutien
Vidéo de soutien de plusieurs artistes du libre et de l'Internet

Parti Pirate

Le Parti Pirate

Le Parti Pirate est un mouvement politique international travaillant sur la défense des libertés fondamentales, du partage des savoirs et de l'égalité des droits.

Syndicat de l’Industrie des technologies de l'information

SFIB

Syndicat de l’Industrie des technologies de l'information

La quadrature du net

La quadrature du net

Association de défense des droits et libertés des citoyens sur Internet

Association de promotion du logiciel libre

April

Association de promotion du logiciel libre

Association de promotion du logiciel libre

IABD

Interassociation Archives Bibliothèques Documentation

Association de promotion du logiciel libre

ASIC

Association des services internet communautaires

Thierry Crouzet, auteur

Thierry Crouzet

Auteur

Electronic Frontier Foundation

EFF

Electronic Frontier Foundation

Les outils

Liste outils que vous pouvez utiliser pour faire la promotion du rapport autour de vous. Si vous avez créé des ressources dans cet objectif, vous pouvez nous contacter pour qu'ils soient ajoutés sur cette page (bannières, vidéos, tracts...)

Le texte de la réforme

En Français : lien
En Anglais : lien

Notez et commentez le rapport

Julia Reda a besoin de vos commentaires, vous pouvez donc lire, noter et commenter le rapport ici (en anglais)

Tract à diffuser

Veuillez communiquer sur ce rapport auprès de vos connaissances et sur les réseaux sociaux Télécharger le tract ici

Les amendements au texte

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Discuter les amendements : 1 à 280 - 281 à 556

Téléphonez aux députés européens

Utilisez le Pi-Phone mit gentiellement en place par la Quadrature du Net.

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